CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : CGV
1. Identification du professionnel
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Lucy LEFEBURE
Micro-entreprise
SIRET : [À compléter]
Adresse professionnelle : 17 rue du Ruisseau, 75018 Paris
E-mail : lucylefebure@gmail.com
Ci-après dénommée « la praticienne »
et toute personne réservant une prestation, ci-après dénommée « le client ».
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de réservation, de paiement et de réalisation des prestations proposées par Lucy LEFEBURE.
Les prestations proposées comprennent notamment :
- Sophrologie
- Relaxation consciente
- Accompagnements individuels
- Accompagnements sur plusieurs séances
- Massages vibratoires aux bols tibétains
- Soins énergétiques à distance
- Accompagnements de bien-être complémentaires
La liste des prestations et leurs tarifs sont consultables sur le site internet.
3A. Nature des prestations
Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche de bien-être, de développement personnel et d’accompagnement complémentaire.
Elles ne constituent en aucun cas :
- un acte médical;
- un acte paramédical;
- une psychothérapie;
- un diagnostic médical ou psychologique.
Les prestations proposées ne remplacent pas une consultation médicale, un traitement médical ou un suivi auprès d’un professionnel de santé.
Le client demeure responsable de ses décisions concernant sa santé et s’engage à poursuivre tout suivi médical nécessaire.
3B. Cadre des soins énergétiques et accompagnements complémentaires
Les soins énergétiques, accompagnements vibratoires, pratiques de relaxation, interventions de type « coupeuse de feu » ainsi que l’ensemble des accompagnements proposés par Lucy LEFEBURE s’inscrivent dans une démarche de bien-être, de soutien à la personne et d’accompagnement complémentaire.
Ces pratiques ont pour objectif de favoriser la détente, le retour au calme, la conscience corporelle, la mobilisation des ressources personnelles et l’amélioration du confort global de la personne.
Elles ne constituent en aucun cas :
- un acte médical;
- un acte paramédical;
- un diagnostic médical ou psychologique;
- une prescription thérapeutique;
- un traitement médical.
Les accompagnements proposés ne remplacent jamais une consultation médicale, un avis médical, un traitement, une intervention chirurgicale ou un suivi assuré par un professionnel de santé.
Toute personne bénéficiant d’un suivi médical est invitée à poursuivre son parcours de soins et à respecter les recommandations des professionnels de santé qui l’accompagnent.
Dans le cadre des accompagnements liés aux douleurs, brûlures, traitements de radiothérapie ou autres situations de santé, l’intervention de Lucy LEFEBURE vise exclusivement à apporter un soutien complémentaire en matière de confort, d’apaisement et de mieux-être. Elle ne saurait se substituer aux soins médicaux ou paramédicaux nécessaires.
Les effets ressentis à la suite d’un accompagnement énergétique ou vibratoire étant propres à chaque individu, aucun résultat particulier ne peut être garanti.
Lucy LEFEBURE est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Le client demeure libre de ses choix et pleinement responsable des décisions concernant sa santé. En cas de doute, d’urgence médicale ou d’aggravation des symptômes, il lui appartient de consulter sans délai un médecin ou les services de santé compétents.
L’accompagnement proposé repose sur une démarche de complémentarité, de respect de la personne, de son autonomie et de son libre arbitre.
« Mon intervention ne vise pas à traiter une pathologie mais à accompagner la personne dans son vécu, son confort et sa capacité d’adaptation face à une situation de santé ou à une période de vulnérabilité. »
4. Réservation des séances
Les rendez-vous peuvent être pris :
- par téléphone
- par e-mail via le formulaire de contact du site
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
La praticienne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prestations déjà réservées conservent le tarif en vigueur au moment de la réservation.
6. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué selon les moyens proposés lors de la réservation :
- espèces;
- virement bancaire;
- chèque.
Sauf disposition contraire, le paiement est exigible le jour de la prestation.
Pour certains accompagnements, un paiement anticipé ou un acompte pourra être demandé.
7. Annulation et report
Annulation par le client
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 48 heures avant le rendez-vous.
Passé ce délai : la séance pourra être considérée comme due.
Cette mesure vise à permettre une bonne organisation des rendez-vous.
Retard du client
Tout retard réduit d’autant la durée de la séance sans donner lieu à réduction du tarif.
Au-delà de 15 minutes de retard, la praticienne se réserve la possibilité d’annuler la séance.
Annulation par la praticienne
La praticienne se réserve le droit d’annuler ou de reporter un rendez-vous en cas de force majeure ou d’impossibilité exceptionnelle.
Dans ce cas, un nouveau rendez-vous sera proposé.
8. Prestations à distance
Certaines prestations peuvent être réalisées à distance par téléphone ou visioconférence.
Le client s’engage à disposer d’un environnement calme et favorable au bon déroulement de la séance.
La praticienne ne saurait être tenue responsable des perturbations liées aux réseaux téléphoniques ou internet.
9. Confidentialité
Les échanges réalisés au cours des accompagnements sont confidentiels.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site internet.
Aucune information ne sera communiquée à des tiers sans l’accord préalable du client, sauf obligation légale.
10. Responsabilité
La praticienne met en œuvre tous les moyens nécessaires à la qualité de ses accompagnements.
Toutefois, elle est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucun résultat particulier ne peut être garanti.
Les ressentis, bénéfices ou effets des accompagnements peuvent varier selon les personnes.
Le client demeure pleinement responsable de ses choix, décisions et actions.
11. Contre-indications et état de santé
Le client s’engage à informer la praticienne de toute situation particulière susceptible d’influencer le déroulement de l’accompagnement.
En cas de doute sur son état de santé, le client est invité à consulter un professionnel de santé avant toute séance.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site internet (textes, images, documents, audios, exercices, supports pédagogiques) demeure la propriété exclusive de Lucy LEFEBURE.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur compétent :
[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site internet]
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
15. Acceptation des CGV
La réservation d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Lucy LEFEBURE
Micro-entreprise
SIRET : [À compléter]
Adresse professionnelle : 17 rue du Ruisseau, 75018 Paris
Adresse électronique : lucylefebure@gmail.com
Téléphone : 06 15 74 46 86
Site internet : www.lucylefebure.com
Directrice de la publication : Lucy LEFEBURE
2. Activité
Lucy LEFEBURE propose des prestations d’accompagnement dans le domaine de l’accompagnement et du bien-être, notamment :
- Sophrologie
- Relaxation consciente
- Accompagnements individuels
- Accompagnements sur plusieurs séances
- Massages vibratoires aux bols tibétains
- Soins énergétiques
- Accompagnements complémentaires de bien-être
Les prestations proposées ne constituent ni des actes médicaux, ni des actes paramédicaux, ni des psychothérapies.
Elles ne remplacent en aucun cas un diagnostic, un traitement ou un suivi médical.
Pour toute question relative à la santé, il convient de consulter un professionnel de santé qualifié.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419
Code APE : 2620Z
TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site internet : www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, documents téléchargeables, audios, vidéos et éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de Lucy LEFEBURE, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site est interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
Lucy LEFEBURE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.
Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente des informations mises à disposition.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa seule responsabilité.
Lucy LEFEBURE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Lucy LEFEBURE n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable des informations, services ou contenus qui y sont proposés.
La création de liens vers le présent site est autorisée sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à son image, à sa réputation ou à ses intérêts.
7. Disponibilité du site
Lucy LEFEBURE s’efforce de maintenir l’accès au site de manière continue.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire du service liée notamment à des opérations de maintenance, à des contraintes techniques ou à tout événement indépendant de sa volonté.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur compétent est :
[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site internet]
[Coordonnées]
Les coordonnées seront mises à jour dès l’adhésion à un organisme de médiation de la consommation.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.lucylefebure.com des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Lucy LEFEBURE accorde une importance particulière au respect de la vie privée et s’engage à assurer la protection des données personnelles qui lui sont confiées.
2. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par :
Lucy LEFEBURE
Micro-entreprise
SIRET : [À compléter]
Adresse professionnelle : 17 rue du Ruisseau, 75018 Paris
E-mail : lucylefebure@gmail.com
Téléphone : 06 15 74 46 86
Ci-après dénommée « la responsable du traitement ».
3. Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées via le site sont notamment :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Informations communiquées volontairement dans les formulaires de contact
- Informations nécessaires à la prise de rendez-vous
Aucune donnée bancaire n’est collectée directement par le site.
4. Finalités de la collecte
Les données personnelles sont collectées afin de :
- répondre aux demandes de contact;
- organiser les rendez-vous;
- assurer le suivi des accompagnements;
- communiquer avec les personnes ayant sollicité les services proposés;
- gérer les obligations administratives et comptables.
Les données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur :
- le consentement de la personne concernée lorsqu’elle remplit un formulaire de contact;
- l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles dans le cadre d’une prise de rendez-vous ou d’un accompagnement;
les obligations légales applicables à l’activité professionnelle.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données issues des formulaires de contact servent à vous recontacter, elles sont enregistrées dans mon annuaire clients. Elles sont conservées dans mon annuaire clients, sauf obligation légale contraire ou demande de suppression de votre part.
Les documents comptables et administratifs sont conservés conformément aux obligations légales en vigueur.
7. Destinataires des données
Les données personnelles sont exclusivement destinées à Lucy LEFEBURE.
Elles ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale ou nécessité technique liée au fonctionnement du site et des outils utilisés.
8. Sécurité des données
Lucy LEFEBURE met en œuvre les mesures raisonnables nécessaires afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne pouvant garantir une sécurité absolue, une obligation de sécurité renforcée mais non de résultat est appliquée.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données;
- droit de rectification;
- droit à l’effacement;
- droit à la limitation du traitement;
- droit d’opposition;
- droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en me contactant à l’adresse email suivante : lucylefebure@gmail.com
Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation, en vous supprimant de mon annuaire clients.
Dans le cadre des accompagnements proposés, certaines informations relatives au motif de consultation ou aux besoins exprimés peuvent être communiquées volontairement par le client. Ces informations sont traitées avec la plus grande discrétion, dans le respect de la confidentialité des échanges et uniquement dans le cadre de l’accompagnement demandé.
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5. Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité et de gestion des cookies peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page.
Dernière mise à jour : [Date à compléter]